inZeSentier: Modèle de contrat de bail ou de location meublée

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Et un grand merci à Vanessa pour la contribution ;o)

Contrat de location

Entre les soussignés

M …………………………………………………………………………………………………

Né(e) le ……………………. à …………………….…………………………………………

Demeurant ………………………….…………………………………………………….……

ci-après dénommé(s) le BAILLEUR

M …………………………………………………………………………………………………

Né(e) le ……………………. à …………………….…………………………………………

Demeurant ………………………….…………………………………………………….……

ci-après dénommé(s) le LOCATAIRE

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Le BAILLEUR donne à location les locaux meublés ci-après désignés au LOCATAIRE aux conditions fixées et convenues

par le présent contrat de bail soumis, sauf stipulations contraires ou dispositions impératives, aux dispositions de

droit commun.

1 Destination, désignation et consistance des locaux

Destination des locaux :

Les locaux sont loués :

□ pour un usage exclusif d’habitation.

□ pour un usage mixte professionnel et d’habitation.

Désignation :

Le présent bail concerne le logement suivant :

…………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………

Consistance :

Les locaux se composent de ……………………….. pièce(s) principale(s) et des dépendances suivantes :

□ cave n° ……………….. ;

□ emplacement de parking / box n° …………….……. ;

□ autres : ………………………………………………………………………………………………………………………………..………

…………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………

□ éléments d’équipement collectifs : ………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………

2 Etat des lieux et inventaire

Etat des lieux :

Un état des lieux loués sera réalisé de manière contradictoire lors de l’entrée en jouissance du LOCATAIRE par document séparé établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties au contrat. Une copie de l’état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du présent contrat.

Inventaire des équipements domestiques fournis :

A la même date, un inventaire des équipements domestiques fournis sera également remis au LOCATAIRE. Une copie de l’inventaire sera annexée à chacun des exemplaires du présent contrat.

3 Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter du ………………………….……….. À l’issue de cette période, et sauf congé régulièrement délivré en application de l’article 8 des présentes, le bail sera tacitement reconduit pour une durée de un an aux mêmes conditions.

Toutefois, le Propriétaire pourra, par dérogation à l’alinéa qui précède, décider d’en modifier les conditions en

adressant au LOCATAIRE, au plus tard trois mois avant l’expiration du bail, une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de ces nouvelles conditions. En cas d’acceptation par le LOCATAIRE, le bail sera renouvelé pour un an.

4 Loyer et charges

Montant du loyer et des charges :

Le loyer mensuel est fixé à ……………………… euros auquel s’ajoute une quote-part pour charges forfaitairement fixée

à ……………………………. euros par mois, soit un total mensuel de ……………………………. euros payable au domicile du BAILLEUR à terme à échoir au plus tard le ……………..…… de chaque mois.

Révision du loyer et des charges :

En cas de reconduction du bail, le montant du loyer et de la quote-part forfaitaire pour charges sera révisé automatiquement tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

L’indice de référence est celui du ……….… trimestre de l’année ……………, valeur …………….…

5 Dépôt de garantie

Lors de la remise des clés, le LOCATAIRE s’engage à verser au BAILLEUR un dépôt de garantie d’un montant

de ………………….… euros. En aucun cas, cette somme ne sera productive d’intérêts au profit du LOCATAIRE.

6 Obligations du bailleur

Le BAILLEUR s’engage :

□ à remettre au LOCATAIRE un logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés

au présent contrat en bon état de fonctionnement ;

□ à assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible des lieux loués et à le garantir des vices ou défauts de nature à y

faire obstacle ;

□ à entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et à y faire toutes les réparations, autres que

locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;

□ autres : ……………………………………..…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………

7 Obligations du locataire

Le LOCATAIRE s’oblige :

□ à payer le loyer et les charges aux termes convenus

□ à user paisiblement des locaux loués suivant leur destination prévue au contrat ;

□ à ne pas céder ou sous-louer les locaux loués ;

□ à répondre des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant la durée du bail, sauf cas de force majeure,

faute du BAILLEUR ou fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

□ à prendre à sa charge l’entretien courant du logement et de ses équipements et à réaliser les menues réparations ;

□ à laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du

même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;

□ à ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du BAILLEUR ;

□ à s’assurer contre les risques locatifs et à en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, sur demande

expresse du BAILLEUR ;

□ autres : ……………………………………..…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………

8 Congés

Congé délivré par le BAILLEUR

S’il ne souhaitait pas poursuivre le contrat de bail, le BAILLEUR devra, conformément aux dispositions de l’article L.632-1 du code de la construction et de l’habitation, donner congé à son LOCATAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception en motivant sa décision de ne pas renouveler le bail. Le congé ne pourra être donné que pour le terme du bail. Le délai de préavis applicable sera de trois mois.

Congé délivré par le LOCATAIRE

Le LOCATAIRE pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au BAILLEUR, résilier le contrat à tout moment. Le délai de préavis applicable sera d’un mois.

9 Election de domiciles

Pour l’exécution du présent contrat, le BAILLEUR élit domicile à l’adresse de son propre domicile.

Le LOCATAIRE déclare élire domicile dans les lieux loués.

10 Nombre d’exemplaires

Le présent bail est établi en …………… exemplaires.

11 Annexes

□ Etat des lieux d’entrée

□ Inventaire des équipements domestiques fournis

□ Autres :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fait à …………………….., le ……………..………

Le bailleur Le locataire